Obligation
121Obligation, die — Die Obligatiōn, plur. die en, aus dem Lat. Obligatio, das schriftliche Bekenntniß einer Schuld, welche man einem andern zu bezahlen hat; der Schuldbrief, Schuldschein, ehedem der Schuldzettel. Man gebraucht es nur von förmlichen mit allen… …
122Obligation de silence — En droit, l obligation de silence est une mesure légale prescrite par un tribunal, une administration, ou imposée parfois contractuellement par un employeur dans le but d empêcher la diffusion publique d une information ou éviter la publication… …
123Obligation alimentaire — Droit civil: obligation mise à la charge d une personne de fournir des secours principalement en argent, exceptionnellement en nature, à un proche parent ou allié dans une situation de besoin …
124Obligation alternative — Droit civil: une obligation est alternative lorsque deux prestations étant soumises au rapport de droit, le débiteur peut n en exécuter qu une seule …
125Obligation conditionnelle — Droit civil: obligation dont l existence dépend de la réalisation d une condition …
126Obligation indivisible — Droit civil: obligation qui en raison des caractères naturels ou conventionnels de son objet est insusceptible de division entre les créanciers ou les débiteurs …
127Obligation de moyen — Droit civil: obligation en vertu de laquelle le débiteur n est pas tenu de résultat précis mais uniquement des moyens à mettre en oeuvre …
128Obligation naturelle — Droit civil: obligation dont l inexécution n est pas juridiquement sanctionnée et ne contraint qu en conscience …